I. - Le seuil applicable au domaine des « bonnes conditions agricoles et environnementales » mentionné au deuxième alinéa du I de l'article D. 615-58 du code rural est fixé à 164 points.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le seuil est fixé à :
- 80 points pour le département de la Guadeloupe ;
- 65 points pour le département de la Martinique ;
- 80 points pour le département de la Guyane ;
- 120 points pour le département de la Réunion.
II. - Le seuil applicable au sous-domaine « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » du domaine « environnement » mentionné au 1° du II de l'article D. 615-58 du code rural est fixé à 149 points.
III. - Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « santé publique, santé des animaux et des végétaux », mentionnés au 1° du II de l'article D. 615-58 du code rural sont fixés comme suit :
- 99 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des bovins » ;
- 69 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des porcins » ;
- 79 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des ovins et des caprins » ;
- 59 points pour le sous-domaine « utilisation des produits phytosanitaires » ;
- 99 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales ».