JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 29

Article 29

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur ou son représentant et un représentant issus de l'académie de police ;

- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

- un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

- un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- un représentant de la direction nationale de la police aux frontières ;

- un psychologue.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.


Historique des versions

Version 8

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur ou son représentant et un représentant issus de l'académie de police ;

- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

- un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

- un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- un représentant de la direction nationale de la police aux frontières ;

- un psychologue.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.

Version 7

En vigueur à partir du lundi 30 janvier 2017

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur ou son représentant et un représentant issus de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

- un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

- un psychologue.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.

Version 6

En vigueur à partir du dimanche 6 mars 2016

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

- deux représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

- un psychologue.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.

Version 5

En vigueur à partir du lundi 12 mai 2014

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

-le chef du département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, président ;

-un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

-quatre représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

-un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

-un représentant de la direction générale de la sécurité intérieure ;

-un représentant de la préfecture de police ;

-un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

-un représentant de la direction centrale de la police judiciaire.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. En cas d'absence du chef du département des formations, le directeur de la formation de la police nationale désignera, parmi les membres du jury, celui qui assurera la présidence.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 6 janvier 2014

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

-le chef du département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, président ;

-un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

-quatre représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

-un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

-un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur ;

-un représentant de la préfecture de police ;

-un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

-un représentant de la direction centrale de la police judiciaire.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. En cas d'absence du chef du département des formations, le directeur de la formation de la police nationale désignera, parmi les membres du jury, celui qui assurera la présidence.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 6 septembre 2010

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

-le chef du département des formations de la direction de la formation de la police nationale, président ;

-un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

-quatre représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

-un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

-un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur ;

-un représentant de la préfecture de police ;

-un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

-un représentant de la direction centrale de la police judiciaire.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. En cas d'absence du chef du département des formations, le directeur de la formation de la police nationale désignera, parmi les membres du jury, celui qui assurera la présidence.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 26 septembre 2008

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

- le sous-directeur des enseignements de la direction de la formation de la police nationale, président ;

- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

- un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ;

- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

- un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

- un représentant de la direction centrale de la police judiciaire ;

- trois représentants de la direction de la formation de la police nationale.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. En cas d'absence du sous-directeur des enseignements, le directeur de la formation de la police nationale désignera, parmi les membres du jury, celui qui assurera la présidence.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 octobre 2005

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

- le sous-directeur des enseignements de la direction de la formation de la police nationale, président ;

- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

- un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ;

- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

- un représentant de la direction de la surveillance du territoire ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

- un représentant de la direction centrale de la police judiciaire ;

- un représentant de la direction centrale des renseignements généraux ;

- trois représentants de la direction de la formation de la police nationale.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. En cas d'absence du sous-directeur des enseignements, le directeur de la formation de la police nationale désignera, parmi les membres du jury, celui qui assurera la présidence.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.