Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de l'académie de police ; en conséquence, le directeur de la structure de formation concernée devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.
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Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de l'académie de police ; en conséquence, le directeur de la structure de formation concernée devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.
En vigueur à partir du mercredi 8 mai 2019
Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; en conséquence, le directeur de la structure de formation concernée devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.
En vigueur à partir du lundi 30 janvier 2017
Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; en conséquence, le directeur de l'établissement de formation concerné devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.
En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010
Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; en conséquence, le directeur de l'établissement de formation concerné devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.
En vigueur à partir du samedi 29 octobre 2005
Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de la direction de la formation de la police nationale ; en conséquence, le directeur de l'établissement de formation concerné devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.