Arrêté du 18 octobre 2005

Article 16

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Article 16

Sur un plan plus général, il est formellement prohibé, pendant cette période d'alternance :

de réduire les marges de sécurité en intervention en considérant les élèves gardiens de la paix comme des fonctionnaires titulaires et en les utilisant pour remplacer un fonctionnaire absent ;

d'inclure l'effectif numérique des élèves dans les pourcentages de présents prévus par les textes en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2005

Sur un plan plus général, il est formellement prohibé, pendant cette période d'alternance :

  • de réduire les marges de sécurité en intervention en considérant les élèves gardiens de la paix comme des fonctionnaires titulaires et en les utilisant pour remplacer un fonctionnaire absent ;
  • d'inclure l'effectif numérique des élèves dans les pourcentages de présents prévus par les textes en vigueur.

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