Art. 2. - La gestion comptable des communes de Badinières, de Châteauvilain, de Chèzeneuve, de Crachier, de Domarin, des Eparres, de Four, de Maubec, de Meyrié, de Nivolas-Vermelle, de Ruy, de Saint-Alban-de-Roche, de Saint-Chef, de Saint-Marcel-Bel-Accueil, de Saint-Savin, de Salagnon, de Sérézin-de-la-Tour et de Succieu est tranférée de la trésorerie de Bourgion-Jallieu II à la trésorerie de Bourgoin-Jallieu I, renommée trésorerie de Bourgoin-Jallieu Collectivités.