Art. 1er. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Bourgoin-Jallieu I est transféré à la trésorerie de Bourgoin-Jallieu II (département de l'Isère), renommée trésorerie de Bourgoin-Jallieu.
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JORF n°249 du 26 octobre 2001
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Bourgoin-Jallieu I est transféré à la trésorerie de Bourgoin-Jallieu II (département de l'Isère), renommée trésorerie de Bourgoin-Jallieu.