Section précédente

Section suivante

Arrêté du 18 octobre 2001

TITRE II : FORMATIONS INITIALES APRÈS ACCÈS AUX CADRES D'EMPLOIS

Abrogé13 juillet 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les sapeurs-pompiers qui ont reçu une formation de sapeur-pompier professionnel, de sapeur-pompier volontaire, de sapeur-pompier auxiliaire, de volontaire civil ou qui ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civils ou militaires ou titulaires du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers, depuis moins de deux ans, peuvent bénéficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes et d'une dispense de tout ou partie de la formation, accordées par le directeur de l'école ou de l'organisme responsable de la formation, sur proposition de leur autorité d'emploi après évaluation par celle-ci.

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

TITRE II : FORMATIONS INITIALES APRÈS ACCÈS AUX CADRES D'EMPLOIS
Article 12
Section 1 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers de 2e classe
Section 2 : Dispositions applicables aux lieutenants