Arrêté du 18 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Les actions de formation en faveur des sapeurs-pompiers ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques et comprennent :

1° La formation initiale d'application ;

2° Les actions de formation constituées par :

la formation d'adaptation à l'emploi ;

la formation de maintien des acquis ;

la formation d'adaptation aux risques locaux ;

3° L'acquisition et l'entretien des spécialités professionnelles ;

4° Les autres actions de formation prévues par l'

article 1er

(

Les droits à la formation dans la fonction publique territoriale

)

Art. 1

Les droits à la formation dans la fonction publique territoriale

La loi décrit les différents types de formations disponibles pour les agents de la fonction publique territoriale, comme l'intégration, le perfectionnement et la préparation aux concours.

de la

loi n° 84-594 du 12 juillet 1984

susvisée et non contenues dans les trois alinéas précédents.

Les termes caractérisant les différentes actions de formation utilisés dans le présent arrêté font l'objet de l'annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les actions de formation en faveur des sapeurs-pompiers ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques et comprennent :

1° La formation initiale d'application ;

2° Les actions de formation constituées par :

  • la formation d'adaptation à l'emploi ;
  • la formation de maintien des acquis ;
  • la formation d'adaptation aux risques locaux ;

3° L'acquisition et l'entretien des spécialités professionnelles ;

4° Les autres actions de formation prévues par l'article 1er (Les droits à la formation dans la fonction publique territoriale) de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 susvisée et non contenues dans les trois alinéas précédents.

Les termes caractérisant les différentes actions de formation utilisés dans le présent arrêté font l'objet de l'annexe 1.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance