JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 12. - Des épreuves facultatives peuvent être introduites en vue de pourvoir certains emplois de soutien des activités opérationnelles dans les concours de lieutenant de police de la police nationale.
Les modalités d'organisation, la nature et le programme de ces épreuves facultatives sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique.
Selon les besoins, l'autorité qui organise les concours peut ouvrir une ou plusieurs épreuves à option.


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Version 1

Art. 12. - Des épreuves facultatives peuvent être introduites en vue de pourvoir certains emplois de soutien des activités opérationnelles dans les concours de lieutenant de police de la police nationale.

Les modalités d'organisation, la nature et le programme de ces épreuves facultatives sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique.

Selon les besoins, l'autorité qui organise les concours peut ouvrir une ou plusieurs épreuves à option.