Arrêté du 18 octobre 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les destinataires de ces informations sont les agents habilités :

du bureau de la direction générale des douanes et droits indirects chargé de la maintenance de ce fichier ;

des services douaniers.

Ces informations ne font l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou toute autre forme de mise en relation, d'aucune cession à des tiers, ni d'aucune expédition vers l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 1991

Les destinataires de ces informations sont les agents habilités :

  • du bureau de la direction générale des douanes et droits indirects chargé de la maintenance de ce fichier ;
  • des services douaniers.

Ces informations ne font l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou toute autre forme de mise en relation, d'aucune cession à des tiers, ni d'aucune expédition vers l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 1991

Source : Légifrance