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Arrêté du 18 octobre 1989

Article 1

Abrogé24 avril 2002

Créé le 4 novembre 1989

L'échelle indiciaire applicable des infirmiers généraux des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mardi 23 avril 2002