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Arrêté du 18 octobre 1989

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Article 4

L'indemnisation des astreintes, financée par le budget de l'établissement, est fixée, dès le premier appel, forfaitairement au taux d'une demi-garde d'interne si, au cours d'une astreinte, l'interne est appelé à se déplacer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 7 novembre 1989 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des astreintes pour les internes

Résumé. Les internes sont indemnisés pour leurs astreintes, avec un forfait dès le premier appel s'ils doivent se déplacer.

L'indemnisation des astreintes, financée par le budget de l'établissement, est fixée, dès le premier appel, forfaitairement au taux d'une demi-garde d'interne si, au cours d'une astreinte, l'interne est appelé à se déplacer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au samedi 31 octobre 2015

En résumé. L'indemnisation des astreintes pour les internes est simplifiée: elle est désormais forfaitaire dès le premier appel, sans distinction entre services chirurgicaux et non chirurgicaux.

En vigueur du mercredi 1 décembre 1999 au mercredi 31 mai 2000

En résumé. Les changements concernent la date d'application des taux et la clarification des indemnités pour les services non chirurgicaux.

En vigueur du jeudi 1 avril 1999 au mardi 30 novembre 1999

En résumé. Les dates de mise en application des taux d'indemnisation ont été ajustées, et les règles d'indemnisation pour les appels donnant lieu à déplacement ont été clarifiées.

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 31 mars 1999

En résumé. Les dates et montants des indemnités pour les astreintes ont été ajustés, avec un report de la date d'application au 1er novembre 1998 et une augmentation des indemnités de 61 à 62 F.

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 31 octobre 1998

En résumé. Les modifications concernent la date d'application des taux et les modalités d'indemnisation dans les services non chirurgicaux, avec l'ajout d'une indemnité forfaitaire pour chaque appel nécessitant un déplacement.

En vigueur du mercredi 1 octobre 1997 au mardi 31 mars 1998

En résumé. Les changements concernent la date d'application des taux, la clarification des termes 'indemnité' et l'ajustement des conditions de cumul des indemnités pour les astreintes.

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mardi 30 septembre 1997

En résumé. Les dates et montants des indemnités pour astreintes ont été mis à jour, avec une augmentation de 1 franc pour les indemnités forfaitaires et un ajustement de la formulation des limites d'indemnisation.

En vigueur du dimanche 29 octobre 1995 au vendredi 28 février 1997

En résumé. Les dates et montants des indemnités pour les astreintes des internes ont été mis à jour, avec une augmentation de 1 franc pour l'indemnité forfaitaire et par appel.

En vigueur du vendredi 10 mars 1995 au samedi 28 octobre 1995

En résumé. Les dates et montants des indemnités pour les astreintes ont été mis à jour, avec une augmentation de 1 franc pour les indemnités forfaitaires et un ajustement de la formulation des limites d'indemnisation.

En vigueur du mercredi 7 décembre 1994 au jeudi 9 mars 1995

En résumé. La date de mise en application des nouveaux taux d'indemnisation a été reportée du 1er août au 1er décembre 1994, et les montants forfaitaires pour les services non chirurgicaux ont été augmentés de 57 à 58 francs.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mardi 6 décembre 1994

En résumé. Les dates et montants des indemnités pour astreintes ont été mis à jour, avec un ajustement des taux et une clarification pour les services non chirurgicaux.

En vigueur du jeudi 10 mars 1994 au dimanche 31 juillet 1994

En résumé. Les modifications concernent principalement la mise à jour des dates et des montants d'indemnisation pour les astreintes, avec l'ajout d'une nouvelle catégorie de services chirurgicaux et l'harmonisation des indemnités forfaitaires.

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mercredi 9 mars 1994

En résumé. La date de mise en application des taux d'indemnisation a été reportée du 1er septembre 1992 au 1er février 1993, et les montants des indemnités forfaitaires et pour déplacement ont été légèrement augmentés.

En vigueur du dimanche 4 octobre 1992 au vendredi 5 février 1993

En résumé. Les dates de mise en œuvre et les montants des indemnités pour astreintes ont été mis à jour, avec une augmentation des indemnités forfaitaires et par appel.

En vigueur du samedi 15 février 1992 au samedi 3 octobre 1992

En résumé. Les dates de mise en application des nouveaux taux d'indemnisation ont été ajustées, et les montants des indemnités forfaitaires et par appel ont été légèrement augmentés.

En vigueur du mercredi 18 décembre 1991 au vendredi 14 février 1992

En résumé. Les modifications concernent l'ajout d'une nouvelle catégorie de services (non chirurgicaux) et une mise à jour des taux d'indemnisation avec des dates de mise en application ajustées.

En vigueur du jeudi 27 décembre 1990 au mardi 17 décembre 1991

En résumé. Les dates de référence et les montants des indemnités pour les astreintes ont été mis à jour, avec une augmentation des indemnités forfaitaires et pour chaque appel dans les services non chirurgicaux.

En vigueur du mercredi 30 mai 1990 au mercredi 26 décembre 1990

En résumé. Les dates de référence pour les taux d'indemnisation des astreintes ont été mises à jour, avec des ajustements des montants forfaitaires pour les services non chirurgicaux.

En vigueur du samedi 18 novembre 1989 au mardi 29 mai 1990

En résumé. Les indemnités pour astreintes dans les services non chirurgicaux ont été augmentées de 50 F à 50,60 F, et la formulation des limites d'indemnisation a été simplifiée.

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au vendredi 17 novembre 1989

Source : Légifrance