Arrêté du 6 juin 2000

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé (Indemnisation des astreintes pour les internes) est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'indemnisation des astreintes, financée par le budget de l'établissement, est fixée, dès le premier appel, forfaitairement au taux d'une demi-garde d'interne si, au cours d'une astreinte, l'interne est appelé à se déplacer. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé (Indemnisation des astreintes pour les internes) est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'indemnisation des astreintes, financée par le budget de l'établissement, est fixée, dès le premier appel, forfaitairement au taux d'une demi-garde d'interne si, au cours d'une astreinte, l'interne est appelé à se déplacer. »

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