Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 novembre 2025

fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements formateurs pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté liste les établissements et organismes autorisés à former les conseillers prud'hommes pour une durée de quatre ans, valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1442-1 (Formation obligatoire des conseillers prud'hommes), D. 1442-1 (Formation continue pour les conseillers prud'hommes) et suivants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 13 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements agréés pour la formation des conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté liste les établissements autorisés à former les conseillers prud'hommes pour une durée de quatre ans.

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes) les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

  • l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;
  • l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;
  • l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;
  • l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
  • l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;
  • l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;
  • l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;
  • l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;
  • l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;
  • le Conservatoire national des arts et métiers.

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes agréés pour la formation des conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à former les conseillers prud'hommes pour une durée de quatre ans.

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes) les organismes suivants :

  • l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
  • l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes salariés « prud'hommes-UNSA » de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
  • l'Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (IFCP-CFTC) ;
  • l'Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;
  • l'Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;
  • l'Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;
  • l'Association de formation prud'homale des entreprises de proximité (AF2P) de l'Union des entreprises de proximité ;
  • l'Association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;
  • l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;
  • l'Association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale (APFEES) de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;
  • l'Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de validité des agréments de formation des conseillers prud'hommes

Résumé. Les organismes et établissements agréés pour former les conseillers prud'hommes sont valides du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er (Liste des établissements agréés pour la formation des conseillers prud'hommes) et 2 (Liste des organismes agréés pour la formation des conseillers prud'hommes) sont agréés à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029.

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Arrêté du 18 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4