En vigueur depuis le 26 novembre 2025
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Période de validité des agréments de formation des conseillers prud'hommes
Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er (Liste des établissements agréés pour la formation des conseillers prud'hommes) et 2 (Liste des organismes agréés pour la formation des conseillers prud'hommes) sont agréés à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029.