Arrêté du 18 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er (Liste des établissements agréés pour la formation des conseillers prud'hommes) et 2 (Liste des organismes agréés pour la formation des conseillers prud'hommes) sont agréés à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Période de validité des agréments de formation des conseillers prud'hommes

Résumé. Les organismes et établissements agréés pour former les conseillers prud'hommes sont valides du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er (Liste des établissements agréés pour la formation des conseillers prud'hommes) et 2 (Liste des organismes agréés pour la formation des conseillers prud'hommes) sont agréés à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Source : Légifrance