JORF n°0276 du 25 novembre 2025

Article 1

Article 1

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

- l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;
- l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;
- l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;
- l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;
- l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;
- l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;
- le Conservatoire national des arts et métiers.


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Version 1

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

- l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;

- l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;

- l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;

- l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;

- l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;

- l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;

- l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;

- l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;

- le Conservatoire national des arts et métiers.