Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2008
Résumé. Cet arrêté modifie les règles de l'arrêté de 2008, surtout celles de l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2008Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2008Art. 3