Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de janvier
Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime l'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2008Art. 4 : Dispense de vérification pour la formation en escrime
- Arrêté du 10 janvier 2008Art. 4