Arrêté du 18 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2008

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification en annexe

Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport sont ajoutés en annexe I de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 10 janvier 2008
Art. 2 bis

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