Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des référentiels professionnel et de certification en annexe
Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport sont ajoutés en annexe I de l'arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 10 janvier 2008Art. 2 bis