Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de points supplémentaires pour les étudiants en deuxième année
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe VI
Arrêté du 18 novembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. Annexe VI
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe VI
Source : Légifrance