Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche
Résumé Le responsable de l'enseignement et de la recherche appliquera cet arrêté et le publiera au journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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