Arrêté du 18 novembre 2024

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'enseignement en agriculture doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Source : Légifrance