JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-52, R. 812-53, R. 812-63, D. 812-66 et D. 812-67 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la voie post-bac pour le concours des écoles vétérinaires en 2025

Résumé En 2025, les étudiants peuvent s'inscrire pour entrer en première année des écoles vétérinaires via un concours post-bac.

La voie post-bac du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires est ouverte pour la session 2025 pour l'admission d'étudiants en première année.
Le calendrier des inscriptions est celui de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 23 au 29 avril 2025.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1.

Article 2

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Modalités d'admission en deuxième année des écoles nationales vétérinaires pour la session 2025

Résumé Les étudiants peuvent s'inscrire jusqu'au 13 janvier 2025 pour entrer en deuxième année des écoles vétérinaires en passant par la voie CPGE BCPST VETO.

La voie CPGE BCPST du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite « CPGE BCPST VETO », est ouverte pour la session 2025 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 janvier 2025 à 17 heures.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 28, 29, 30 avril 2025 et 2 mai 2025.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 18 juin au 12 juillet 2025.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 25 juillet 2025 à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 10 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres voies prévues par le présent arrêté, à l'exception de celles prévues aux articles 1er, 6, 7 et 8.
Les places disponibles en deuxième année d'école nationale vétérinaire du fait de la démission ou de l'exclusion de la première année de certains candidats admis par la voie post-bac du concours, peuvent être reportées pour procéder à l'appel de candidats supplémentaires sur la voie du 2° mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé du concours sur décision du ministre chargé de l'agriculture.
Les places disponibles en deuxième année d'école nationale vétérinaire du fait de la démission ou de l'exclusion des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime de certains élèves admis par la voie BTSA et BTS du concours, peuvent être reportées pour procéder à l'appel de candidats supplémentaires sur les voies 1° à 4° de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé du concours sur décision du ministre chargé de l'agriculture.

Article 3

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Ouverture de la voie CPGE TB VETO pour l'admission en deuxième année en 2025

Résumé Les inscriptions pour l'admission en deuxième année des écoles vétérinaires en 2025 se font via la voie CPGE TB VETO avec des dates précises pour les inscriptions et les épreuves.

La voie CPGE TB du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite « CPGE TB VETO », est ouverte pour la session 2025 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 janvier 2025 à 17 heures.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 28, 29 et 30 avril 2025.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 16 au 21 juin 2025.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 3 juillet 2025 à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 50 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres voies prévues par le présent arrêté, à l'exception de celles prévues aux articles 1er, 6, 7 et 8.

Article 4

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Ouverture de la voie licence du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires pour 2025

Résumé Les étudiants peuvent s'inscrire jusqu'au 13 janvier 2025 pour entrer en deuxième année d'une école vétérinaire via un concours.

La voie licence du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite « licence VETO », est ouverte pour la session 2025 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 janvier 2025 à 17 heures.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 30 avril 2025.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 16 au 21 juin 2025.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 16 mai 2025 à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 30 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres places prévues par le présent arrêté, à l'exception de celles prévues aux articles 1er, 6, 7 et 8.

Article 5

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Modalités d'accès au concours d'admission en deuxième année des écoles nationales vétérinaires pour la session 2025

Résumé Les étudiants peuvent postuler pour entrer en deuxième année des écoles vétérinaires en 2025 via la voie BUT VETO, avec des dates et des procédures spécifiques.

La voie BUT du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite « BUT VETO », est ouverte pour la session 2025 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 janvier 2025 à 17 heures.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 4 mars 2025.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 3 au 7 juin 2025.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 16 mai 2025 à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 30 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres voies prévues par le présent arrêté, à l'exception de celles prévues aux articles 1er, 6, 7 et 8.

Article 6

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Conditions d'accès et calendrier du concours BTSA et BTS VETO 2025

Résumé Les étudiants peuvent s'inscrire au concours BTSA et BTS VETO pour entrer en deuxième année des écoles vétérinaires en 2025, avec des dates clés pour les inscriptions et les épreuves.

La voie BTSA et BTS du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite « BTSA et BTS VETO », est ouverte pour la session 2025 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 janvier 2025 à 17 heures.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 4 mars 2025.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 3 au 7 juin 2025.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 16 mai 2025 à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées l'année suivante dans la limite de 30 % au maximum des places offertes par cette voie sur les voies 2° à 5° de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé.
L'admission en école nationale vétérinaire se fait suite à une année dans une classe mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime selon les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé. La répartition dans ces classes figure en annexe 2.

Article 7

La voie bac ≥ 5 du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite « bac ≥ 5 VETO », est ouverte pour la session 2025 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 avril 2025.

L'épreuve d'entretien se déroulera le 27 mai 2025.

Les candidats reçus seront affectés dans l'école vétérinaire correspondant le mieux à leur projet professionnel.

Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1.

Article 8

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Ouverture de la voie ENS pour l'admission en deuxième année des écoles nationales vétérinaires

Résumé Le concours pour entrer en deuxième année des écoles vétérinaires ouvre en 2025, avec des dates pour s'inscrire et passer les épreuves.

La voie ENS du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires est ouverte pour la session 2025 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 mars 2025.
L'épreuve d'entretien se déroulera le 10 avril 2025.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1.

Article 9

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Inscription aux Concours Agronomiques et Vétérinaires

Résumé Pour s'inscrire, allez sur le site du service des concours et acceptez les règles.

Les candidats s'inscrivent via le site internet du service des concours agronomiques et vétérinaires (SCAV) : https://www.concours-agro-veto.net
L'inscription implique l'acceptation de la notice d'instruction qui vaut règlement des concours, publiée sur ce même site.

Article 10

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Procédure d'affectation des lauréats de concours

Résumé Les lauréats de concours choisissent leurs écoles préférées et peuvent participer à des appels pour obtenir une place si des places sont disponibles.

Pendant la session, les candidats établissent une liste de vœux, classée par ordre de préférence, de toutes les écoles ou classes qu'ils souhaiteraient intégrer, dans les conditions fixées par le règlement des concours.
Les propositions d'affectation faites au lauréat, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé, impliquent une procédure d'appels en plusieurs phases. Le lauréat répond à chacune d'elles dans les conditions fixées par le règlement des concours.
Un appel complémentaire peut être organisé. Il permet au lauréat du concours commun contacté de se porter candidat dans des formations couvertes par le présent arrêté qui disposent de places vacantes indépendamment de ses vœux d'inscription.

Article 11

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Nombre de places au concours d'accès aux enseignements complémentaires des écoles nationales vétérinaires

Résumé Il y aura des places disponibles au concours des écoles nationales vétérinaires en 2025.

Le nombre de places ouvertes à la session 2025 du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires figure en annexe 3.

Article 12

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2023

Résumé Cet article met à jour les règles de l'annexe VI.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. Annexe VI > >

Article 13

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'enseignement en agriculture doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé