Arrêté du 18 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » est homologué, en vue de la transmission de la demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4621ad91-0db7-45d1-a151-1c78b8169c18

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Abrogé4 juillet 2025

Créé le 27 novembre 2024 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Grés de Montpellier

Résumé. Le document officiel de Grés de Montpellier est approuvé pour être envoyé en Europe, et il est publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » est homologué, en vue de la transmission de la demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4621ad91-0db7-45d1-a151-1c78b8169c18

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 novembre 2024 au jeudi 3 juillet 2025

Source : Légifrance