Arrêté du 18 novembre 2024

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2024

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des ressources humaines du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2024

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