Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Publication de l'Arrêté par la Directrice des Ressources Humaines
Résumé La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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