En vigueur depuis le 21 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la fiche d'opération standardisée
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe A à l'arrêté du 6 septembre 2024 susvisé (Mise à jour des règles pour les rénovations énergétiques dans les bâtiments collectifs).