Arrêté du 18 novembre 2024

Article 3

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Article 3

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe A à l'arrêté du 6 septembre 2024 susvisé (Mise à jour des règles pour les rénovations énergétiques dans les bâtiments collectifs).

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En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé. Une nouvelle fiche remplace une ancienne dans un arrêté.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe A à l'arrêté du 6 septembre 2024 susvisé (Mise à jour des règles pour les rénovations énergétiques dans les bâtiments collectifs).

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Source : Légifrance