Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions des Arrêtés du 28 septembre 2021 et du 6 septembre 2024
Résumé. Un nouveau règlement a changé des détails des anciens règlements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 19Arrêté du 6 septembre 2024Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III
- Arrêté du 6 septembre 2024Art. 4