Créé le 21 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des fiches d'opérations standardisées
Résumé. Les fiches d'opérations standardisées ont été mises à jour.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe B à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé.