En vigueur depuis le 21 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des fiches d'opérations standardisées
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe B à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).