Arrêté du 18 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe B à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Mise à jour des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées ont été mises à jour.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe B à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé (Modification des règles des certificats d'économies d'énergie).

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Source : Légifrance