Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail du budget et répartition des aides sur la surface éligible
Résumé Si les demandes d'aide dépassent 30 millions d'euros, un ajustement est fait pour que tout le monde obtienne une partie du budget disponible.
I. - Le montant total de l'enveloppe budgétaire de l'aide est fixé à 30 M€.
II. - Le montant total des demandes présentées est calculé à partir des surfaces approuvées à l'issue de leur instruction.
Si à l'issue de l'instruction de l'ensemble des dossiers de demande d'aide, la surface totale éligible conduit à dépasser l'enveloppe budgétaire allouée de 30 M€, un coefficient stabilisateur égal à la surface correspondant à l'enveloppe budgétaire de 30 M€, soit 5 000 hectares, divisée par le total des surfaces éligibles sera appliqué à chaque hectare demandé à l'aide.
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