Arrêté du 18 novembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté du 2 juin 2020 est remplacée par une nouvelle pièce jointe.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2022

Source : Légifrance