Arrêté du 18 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Les recettes prévues à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour les archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères) sont encaissées par le régisseur. Elles sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Règles d'encaissement des régisseurs de recettes).
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 300 euros. Le régisseur ne dispose pas d'un fonds de caisse.

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Encaisse des recettes

Résumé. Le régisseur doit encaisser les recettes, les vérifier et les reverser mensuellement, avec un maximum de 300 euros et sans fonds de caisse.

Les recettes prévues à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour les archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères) sont encaissées par le régisseur. Elles sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Règles d'encaissement des régisseurs de recettes).
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 300 euros. Le régisseur ne dispose pas d'un fonds de caisse.

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