Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Par dérogation à l'article 10 précité, peuvent également être payés par l'intermédiaire de la régie, les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat, au titre du décret du 12 mars 1986 susvisé.

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 000 €.

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.