Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de paiement par le régisseur d'avances
Résumé Le régisseur d'avances peut payer les dépenses légales et les frais de voyage des agents de l'État.
Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Par dérogation à l'article 10 précité, peuvent également être payés par l'intermédiaire de la régie, les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat, au titre du décret du 12 mars 1986 susvisé.
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