Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaisse et reversement des recettes par le régisseur
Résumé Le régisseur perçoit et reverses les recettes chaque mois, avec un maximum de 1 000 € en caisse et 150 € de fonds permanent.
Les recettes prévues à l'article 2 sont encaissées par le régisseur. Elles sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 €. Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 150 €.
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