JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du régisseur de recettes

Résumé Le régisseur de recettes peut encaisser l'argent pour les repas des employés qui travaillent tard, la nuit ou le week-end.

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir la participation au coût des plateaux-repas des personnels qui connaissent des sujétions particulières, aux heures des repas ainsi que la nuit et le week-end.


Historique des versions

Version 1

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir la participation au coût des plateaux-repas des personnels qui connaissent des sujétions particulières, aux heures des repas ainsi que la nuit et le week-end.