Arrêté du 18 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 20 juin 2011 modifié reste en vigueur dans sa version antérieure au 1er janvier 2023 conformément aux dispositions figurant à l'article 2 (Application et prorogation des certifications environnementales) du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 (Modification des certifications environnementales pour les exploitations agricoles) relatif à la certification environnementale.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Entrée en vigueur et maintien des dispositions antérieures

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent à partir du 1er janvier 2023, mais les anciennes règles restent valables jusqu'à cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 20 juin 2011 modifié reste en vigueur dans sa version antérieure au 1er janvier 2023 conformément aux dispositions figurant à l'article 2 (Application et prorogation des certifications environnementales) du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 (Modification des certifications environnementales pour les exploitations agricoles) relatif à la certification environnementale.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Source : Légifrance