En vigueur depuis le 23 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et maintien des dispositions antérieures
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 20 juin 2011 modifié reste en vigueur dans sa version antérieure au 1er janvier 2023 conformément aux dispositions figurant à l'article 2 (Application et prorogation des certifications environnementales) du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 (Modification des certifications environnementales pour les exploitations agricoles) relatif à la certification environnementale.