Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de performance environnementale pour la certification des exploitations agricoles
Résumé Les règles pour certifier les fermes respectant l'environnement sont mises à jour.
Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime, figurant dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2011, sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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