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Arrêté du 18 novembre 2022

fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Abrogé1 avril 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2024

Créé le 21 novembre 2022 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants de la solde des volontaires dans l'armée

Résumé. À partir du 1er juillet 2022, les montants de la solde des volontaires dans l'armée sont fixés pour différents grades, allant de 769,56 euros pour un soldat à 910,84 euros pour un aspirant.

A compter du 1er juillet 2022, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé (Solde des volontaires dans l'armée) sont les suivants :

GRADES MONTANT MENSUEL
(en euros)
Aspirant 910,84
Sergent 886,5
Caporal- chef 842,58
Caporal 798,82
Soldat 769,56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2017 perd ses articles 1, 2 et 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2024

Créé le 21 novembre 2022 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Abrogé1 avril 2024

Créé le 21 novembre 2022 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants de solde pour les volontaires militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles soldes des volontaires dans l'armée à partir du 1er juillet 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo Di Borgo

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du lundi 21 novembre 2022 au dimanche 31 mars 2024

Arrêté du 18 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4