Arrêté du 18 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 21 novembre 2022 · Abrogé le 1 avril 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 novembre 2022 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance