Arrêté du 18 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin à compter du 3 décembre 2021, aux fonctions de conseillère agriculture, logement et prévention des risques exercées par Mme Pastèle SOLEILLE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de conseillère

Résumé. Mme Pastèle SOLEILLE a arrêté son travail de conseillère.

Il est mis fin à compter du 3 décembre 2021, aux fonctions de conseillère agriculture, logement et prévention des risques exercées par Mme Pastèle SOLEILLE.

Historique des versions

Source : Légifrance