Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011
Résumé Un nouvel arrêté remplace une partie d'un ancien règlement sur les feux de signalisation et autres dispositifs.
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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