Arrêté du 18 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011

Résumé. Un nouvel arrêté change une partie des règles sur les feux de signalisation et les radars.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance