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Chapitre IV

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 18

Abrogation d'un arrêté relatif aux concours d'admission à l'École militaire de la flotte

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de réclamation pour les notes des épreuves écrites et orales

Résumé Les élèves peuvent contester leurs notes en envoyant une lettre au président du jury dans les huit jours après avoir reçu leurs notes.

Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes.
Pour les épreuves écrites, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites.
Pour les épreuves orales, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves orales.
Les notes attribuées aux candidats à l'écrit leur sont communiquées individuellement à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales ainsi que le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués individuellement aux intéressés à l'issue des concours.

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Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes.

Pour les épreuves écrites, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites.

Pour les épreuves orales, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves orales.

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit leur sont communiquées individuellement à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales ainsi que le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués individuellement aux intéressés à l'issue des concours.