JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et modalités de réclamation pour les notes des épreuves écrites et orales

Résumé Signalez par écrit les erreurs de notes dans les 8 jours après les avoir reçues.

Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes.
Pour les épreuves écrites, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites.
Pour les épreuves orales, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves orales.
Les notes attribuées aux candidats à l'écrit leur sont communiquées individuellement à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales ainsi que le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués individuellement aux intéressés à l'issue des concours.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2020

Résumé Les règles des concours de janvier 2020 sont maintenant annulées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2020 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution et de publication

Résumé Le directeur du personnel militaire de la marine doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.