JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Chapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'EMF par concours pour les officiers spécialisés

Résumé Les militaires non officiers peuvent entrer à l'EMF en passant des concours avec des épreuves écrites et orales, et des sanctions sévères en cas de fraude.

L'admission à l'EMF au titre du corps des officiers spécialisés de la marine s'effectue uniquement par concours. Il existe autant de concours que de spécialités ouvertes au recrutement. Ces concours sont réservés aux militaires de la marine, non officiers.
Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales.
Le candidat convaincu de fraude ou perturbant volontairement le bon déroulement du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury. Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'exclusion du concours, l'auteur d'une fraude s'expose à une sanction disciplinaire.
La décision d'exclusion, motivée et immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'admission à l'EMF.

Article 5

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Organisation des commissions de surveillance et des jurys pour les concours

Résumé L'article explique comment sont formés et gérés les groupes qui surveillent les examens et ceux qui jugent les candidats, pour s'assurer que tout se passe de manière juste.

I. - Pour les épreuves d'admissibilité, dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance est mise en place, présidée par un officier. Elle comprend également des membres, officiers, officiers mariniers ou personnels civils de la défense, sous la présidence d'un officier.
Le nombre de membres surveillants est fixé à deux pour vingt candidats au maximum, il doit être augmenté d'une unité pour chaque groupe supplémentaire de vingt candidats.
L'autorité responsable d'un centre d'examen fixe la composition de la commission de surveillance de ce centre.
Les commissions de surveillance sont désignées par les autorités maritimes locales et, le cas échéant, par les commandants d'unité.
II. - Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts. Chaque jury dispose d'un secrétariat et comprend des membres avec voix délibérative :

- un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, président ;
- un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, vice-président ;
- un psychologue ;
- des correcteurs des épreuves écrites ;
- des examinateurs des épreuves orales.

Le président du jury et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité.
Le président du jury, le vice-président, le psychologue et les examinateurs des épreuves orales constituent la commission d'admission.
Les membres de chaque jury sont désignés par décision du ministre de la défense. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
Les décisions du jury sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
III. - Le président de chaque jury :

- donne ses directives aux membres du jury, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité ;
- reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
- convoque le jury ;
- conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal.

Article 6

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Organisation des concours par le directeur du personnel de la marine

Résumé Le directeur du personnel de la marine organise les concours, recueille les décisions du jury et publie les résultats.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine qui :

-organise le déroulement général des concours ;
-recueille les décisions formulées par le jury ;
-assure la publication, au Bulletin officiel des armées, pour chacun des concours, des listes d'admissibilité par ordre alphabétique et, à l'issue de l'ensemble des épreuves et par ordre de mérite, des listes principale et complémentaire des candidats admis.