Arrêté du 18 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance