Arrêté du 18 novembre 2019

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Entrée en vigueur des règles de concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dès les concours ouverts en 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance