Créé le 19 décembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.
Arrêté du 18 novembre 2019
Article 6
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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019
Créé le 19 décembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.
En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019