Arrêté du 18 novembre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Application des règles de conservation des corps

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur l'utilisation de produits chimiques pour conserver les corps.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance