En vigueur depuis le 22 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de conservation des corps
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur l'utilisation de produits chimiques pour conserver les corps.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.