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ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des tâches d'état civil aux États-Unis

Résumé. Les consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York délèguent leurs tâches d'état civil au consul général de Washington.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le code civil, notamment les articles 63 (Publication et vérification avant le mariage) et 171-1 (Validité du mariage des Français à l'étranger) et suivants ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 26 août 2015 (Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises aux États-Unis) fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis,

Arrête :

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Délégation des attributions d'état civil aux États-Unis

Résumé. Les consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York délèguent leurs tâches d'état civil au consul général de Washington.

Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

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Désignation des consuls généraux pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne les consuls généraux de France aux États-Unis pour appliquer ses règles.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Washington, le consul général de France à Atlanta, le consul général de France à Boston, le consul général de France à Chicago, le consul général de France à Miami et le consul général de France à New York sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
Article 1
Article 2