Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le code civil, notamment les articles 63 (Publication et vérification avant le mariage)Art. 63Publication et vérification avant le mariageAvant un mariage, l'officier de l'état civil affiche les informations des futurs époux et vérifie leur identité et leur consentement. et 171-1 (Validité du mariage des Français à l'étranger)Art. 171-1Validité du mariage des Français à l'étrangerUn mariage à l'étranger est valable s'il respecte les lois locales et françaises, sauf si le Français a enfreint certaines règles. et suivants ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 26 août 2015 (Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises aux États-Unis)Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises aux États-UnisUn arrêté du 26 août 2015 redéfinit les zones de compétence des consulats français aux États-Unis, en attribuant à chaque consulat des États spécifiques sous sa juridiction. fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis,
Arrête :