ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les handicaps rares

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

Source : Légifrance