JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 12

Article 12

Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Clermont Foot ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Puy-de-Dôme et la commune de Dijon (Côte-d'Or).


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Version 1

Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Clermont Foot ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Puy-de-Dôme et la commune de Dijon (Côte-d'Or).