JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 11

Article 11

Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Evian TG FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Haute-Savoie et la commune de Tours (Indre-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Evian TG FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Haute-Savoie et la commune de Tours (Indre-et-Loire).